Avis de confidentialité pour les utilisateurs du site Web

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous traitons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE et à la loi irlandaise sur la protection des données, ainsi qu’aux lois applicables en matière de protection des données dans les juridictions où Innocap exerce ses activités.

Le présent avis de confidentialité s’applique au site Web du Groupe Innocap (le « site Web »). Il a été préparé pour vous fournir des informations sur le traitement des données personnelles par le Groupe Innocap, en tant que contrôleur de données. Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de confidentialité à notre seule discrétion sans préavis. Toute modification devient applicable à partir du moment où elle est publiée sur notre site Web. Votre utilisation de notre site Web après les modifications est considérée comme une acceptation de ces changements.

Lorsque le Groupe Innocap est nommé par des clients, nous pouvons traiter les données personnelles en tant que processeur de données, agissant sur instruction des clients en leur qualité de contrôleurs de données. Cette activité n’entre pas dans le cadre du présent Avis de confidentialité. Les données personnelles collectées, le but de la collecte, les moyens de collecte et la période de conservation sont tous déterminés par nos clients, les contrôleurs de données et décrits dans leurs avis d’information respectifs sur la protection des données ou des documents similaires.

Le groupe Innocap a des avis de confidentialité distincts pour le traitement des données personnelles des employés et des sous-traitants.

Ceci est l’avis de confidentialité global du groupe Innocap, qui comprend les entités suivantes:

• Gestion de placements Innocap inc. (« Innocap inc. »)
• Innocap Global Investment Management (Ireland) Ltd
• Hedgemark Advisors LLC
• Hedgemark Risk Analytics LLC
• Hedgemark Securities LLC
• Hedgemark Technologies Private Limited
• Innocap Pologne sp.z.o.o.

Les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées au responsable de la protection de la vie privée d’Innocap Inc. au dataprotection@innocap.com.

Dans le présent avis, les références à « Innocap », « nous », « notre » ou « nos » font référence au Groupe Innocap et, le cas échéant, aux entités susmentionnées.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière responsable et transparente.

Dans le présent avis, les références à « vous » ou « votre » sont des références aux personnes dont Innocap traite les données personnelles dans le cadre des services à la clientèle, des services aux fournisseurs ou des services aux visiteurs.

Pour éviter toute ambiguïté, toute référence dans cette politique à nos « clients » ou « tiers » inclut leurs employés ou autres membres du personnel dont nous pourrions traiter les données personnelles.

L’étendue des informations collectées et la base du traitement varieront en fonction de la finalité de ce traitement.

Innocap s’appuie sur les bases légales suivantes pour le traitement des données personnelles :

• lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
• lorsque cela est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle Innocap est soumise.
• votre consentement (par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir du matériel marketing ou nous demandez de vous contacter, ce consentement peut être retiré à tout moment)
• lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d’un tiers auquel vos données personnelles sont fournies. Nous ne traiterons pas vos données personnelles à ces fins si nos intérêts légitimes ou ceux du tiers doivent être supplantés par vos propres intérêts ou droits et libertés fondamentaux. Les intérêts légitimes que nous poursuivons à cet égard comprennent : ◦

○ Mener nos activités de manière responsable et commercialement prudente et traiter tout litige qui pourrait survenir ;
○ Prévenir, enquêter ou détecter le vol, la fraude ou toute autre activité criminelle ;
○ Poursuivre nos objectifs de responsabilité sociale et d’entreprise.

Pour les visiteurs du site Web, l’utilisation des cookies est limitée aux préférences linguistiques uniquement. En outre, Google Analytics et le serveur d’hébergement collectent certaines données uniquement à des fins statistiques et de journal des erreurs. Pour plus d’informations sur la manière dont Google Analytics collecte et traite les données, vous pouvez consulter : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.

Pour les clients actuels et potentiels, les données personnelles peuvent également être collectées auprès de vous et traitées dans le cadre de notre processus de diligence raisonnable et d’intégration et pour se conformer à nos obligations légales et réglementaires. Ces données peuvent inclure tout ou partie des éléments suivants : nom, signature, adresse postale, adresse e-mail, date et lieu de naissance, nationalité, informations professionnelles ou professionnelles, détails de la source des fonds, identification fiscale, signatures, autres coordonnées, numéros de compte (ou équivalent fonctionnel) et détails de transaction, votre numéro d’identification fiscal ou de sécurité sociale ou équivalent, factures de services publics à des fins de vérification d’adresse, l’identification et la vérification avec photo, telles que des copies de votre passeport, de votre numéro de passeport et de votre permis de conduire, des informations relatives à votre statut de bénéficiaire effectif ultime d’une entité, de personne politiquement exposée ou de personne désignée sur une liste de sanctions.

Nous traitons vos données personnelles dans le but de vous fournir un service, dans le but de tenir des registres commerciaux appropriés, y compris la tenue de registres et de documents appropriés requis par la loi et la réglementation applicables, à des fins de contrôle de la qualité, d’analyse commerciale et statistique.

Nous pouvons collecter et traiter des données personnelles vous concernant dans le cadre de notre relation continue avec vous, par exemple par correspondance et appels, et dans le cadre de l’administration de notre relation avec vous.

Pour les candidats à un emploi, le processus peut varier d’une entité Innocap à l’autre. Veuillez vous référer à cet avis de confidentialité des données des candidats à un emploi.

Les demandes sont généralement faites directement à Innocap ou à nos agences de recrutement partenaires. Si vous postulez directement auprès d’Innocap, vous recevrez généralement un avis écrit d’Innocap de la réception de votre candidature. L’avis de confidentialité sera inclus dans l’offre d’emploi et la dernière version est également toujours accessible sur le site Web d’Innocap. Votre CV sera examiné, et si vos compétences et votre expérience correspondent à un poste vacant, votre candidature peut passer à l’étape de l’entretien.

Innocap conserve les demandes et les informations supplémentaires qui peuvent être obtenues au cours du processus d’entrevue, telles que les notes d’entrevue, les diplômes d’études, etc. par voie électronique et/ou manuellement.

Vos renseignements peuvent être partagés entre les entités du Groupe Innocap et nos agents ou partenaires relativement aux services que ces personnes ou entités fournissent à l’entité Innocap concernée, y compris les agences de recrutement. Il est interdit à ces agents ou partenaires d’utiliser ces données personnelles autrement que pour fournir des services de recrutement spécifiés à l’entité Innocap concernée.

Nous conserverons toutes les données conformément à notre politique de conservation des dossiers et dans la mesure permise par la loi. La période de conservation varie en fonction de la finalité pour laquelle nous utilisons vos données et des lois et réglementations applicables.

En tant qu’entreprise ayant une présence mondiale, nous offrons à nos clients un modèle « follow the sun » et, par conséquent, les données personnelles collectées dans une juridiction peuvent être transférées, stockées et traitées dans une autre juridiction par toute entité du groupe Innocap (y compris vers des pays non membres de l’EEE). Un tel transfert n’aura lieu qu’en conformité avec les réglementations applicables en matière de confidentialité des données et peut être soumis à des garanties, y compris, mais sans s’y limiter, l’inclusion de clauses de confidentialité dans les accords entre les entités pertinentes du groupe Innocap.

Les réglementations en matière de confidentialité des données qui s’appliquent à nos activités ont plusieurs principes communs clés, notamment la licéité, l’équité et la transparence dans le traitement des données personnelles, la limitation des finalités, la limitation du stockage, l’intégrité, la confidentialité et la responsabilité. Les principaux droits des individus sont présentés ci-dessous par pays/région de résidence.

Résidents de l’UE

Le règlement général sur la protection des données comprend les droits suivants pour les individus en ce qui concerne leurs données personnelles, dans certaines circonstances et sous réserve de certaines exemptions:

•  droit d’accès aux données – vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que d’autres informations sur notre traitement de ces données personnelles.
•  droit de rectification – vous avez le droit de demander que toute donnée inexacte qui est détenue à votre sujet soit corrigée, ou si nous avons des informations incomplètes, vous pouvez nous demander de mettre à jour les informations afin qu’elles soient complètes.
•  droit à l’effacement – Vous avez le droit de nous demander de supprimer les données personnelles que nous détenons à votre sujet. C’est ce que l’on appelle parfois le droit à l’oubli

•  droit à la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement – vous avez le droit de demander que nous ne traitions plus vos données personnelles à des fins particulières, ou de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles à des fins particulières.
•  droit à la portabilité des données – vous avez le droit de nous demander de vous fournir, ou à un tiers, une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Afin d’exercer l’un ou l’autre des droits énoncés ci-dessus, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée d’Innocap Inc. : dataprotection@innocap.com.

Si nous traitons des données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Cela n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant son retrait.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons les données personnelles, nous vous demandons de nous contacter afin que nous puissions rectifier la situation.

Vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance. L’autorité de contrôle irlandaise est la Commission de protection des données. Vous pouvez vous référer à la section 8 ci-dessous pour plus d’informations sur la réglementation en matière de protection des données applicable dans nos autres emplacements.

Vous pouvez naviguer sur notre site Web sans nous fournir de données personnelles, ce qui n’affectera pas votre capacité à consulter notre site Web.

Toutefois, si vous ne nous fournissez pas vos informations aux fins décrites ci-dessus, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services demandés, y compris l’accès au portail client.

Nous n’utilisons aucune donnée personnelle à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage.

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web externes. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, veuillez vous référer à leurs propres avis de confidentialité des données. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces avis. Veuillez consulter ces avis avant de partager des données personnelles sur ces sites Web externes.

Canada (Québec)
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (modifiée)
Commission d’accès à l’information
Îles Caïmans
Loi sur la protection des données (telle que modifiée) (disponible en anglais seulement)
Ombudsman des îles Caïmans(disponible en anglais seulement)
États-Unis (Californie)
California Consumer Privacy Act (tel que modifié) (disponible en anglais seulement)
Agence californienne de protection de la vie privée (disponible en anglais seulement)