Conditions d’utilisation et vie privée

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Ces conditions d’utilisation (les “Conditions d’utilisation”) énoncent les termes et conditions selon lesquels vous pouvez utiliser les sites web sur le domaine suivant : innocap.com et tous les produits, services, contenus, outils et informations disponibles via le site (collectivement appelés le “Site” ou le “Contenu du Site”). Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation. En accédant, naviguant et/ou utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être légalement lié par les Conditions d’utilisation et les divulgations additionnelles.

Ces Conditions d’utilisation s’ajoutent à tout autre accord entre vous et Innocap Investment Management Inc. (“Innocap inc.”) et ses filiales (ensemble avec Innocap Inc., “Innocap”), y compris tout accord client ou de compte qui régit votre utilisation des produits, services, contenus, outils et informations d’Innocap mentionnés sur ce Site.

1.1 Utilisation

Votre utilisation de ce Site est régie par la version des Conditions d’utilisation en vigueur à la date à laquelle vous accédez à ce Site. Vous ne pouvez pas utiliser le Site de manière à endommager ou surcharger les serveurs d’Innocap, ou tout réseau connecté à l’un des serveurs d’Innocap. Toute autre utilisation du Site qui entraînerait une responsabilité ou violerait autrement les lois ou règlements applicables ou les Conditions d’utilisation est interdite. Vous ne pouvez pas exécuter publiquement, afficher publiquement, transmettre, publier, participer à la vente ou au transfert, modifier ou créer des œuvres dérivées ou basées sur tout ce qui est disponible via le Site, en tout ou en partie. Vous ne devez pas stocker électroniquement une partie significative de toute partie du Site. Aucune ingénierie inverse, liaison, extraction ou modification d’une partie de ce Site n’est autorisée sans le consentement écrit préalable d’Innocap.

Toute modification ou utilisation non autorisée des Conditions d’utilisation constitue une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété d’Innocap. Nous nous réservons le droit de modifier ce Site et les Conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis. Si vous utilisez le Site après que les Conditions d’utilisation modifiées ont été publiées, vous serez réputé avoir accepté les Conditions d’utilisation, telles que modifiées.

2. CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit, mais n’avons pas l’obligation, d’accéder, d’archiver ou de surveiller toute utilisation de ce Site par tout utilisateur ainsi que toute communication concernant le Site. En utilisant le Site, vous acceptez le droit d’Innocap d’accéder, d’archiver ou de surveiller l’utilisation pour assurer la qualité du service, ou pour évaluer le Site, la sécurité du Site, la conformité à ces Conditions d’utilisation, ou pour toute autre raison, en conformité avec les lois applicables. Vous acceptez que ses activités de surveillance ne vous donnent droit à aucune cause d’action ou autre droit concernant sa surveillance du Site et l’application ou la tentative d’application de ces Conditions d’utilisation. Vous acceptez en outre qu’en aucun cas Innocap, ou l’un de ses affiliés, ne soit responsable des dommages encourus par vous en raison de la surveillance de l’utilisation du Site par Innocap.

Nous vous déconseillons d’utiliser le courrier électronique pour envoyer des informations confidentielles ou sensibles. Si vous envoyez un courrier électronique (crypté ou non) à Innocap via Internet, vous acceptez les risques associés de manque de confidentialité.

Veuillez consulter la Politique de confidentialité  qd’Innocap pour obtenir des informations sur la manière dont vos données personnelles seront traitées.

Le responsable de la confidentialité d’Innocap inc. peut être contacté à : dataprotection@innocap.com

3. CONTENU

Le contenu du Site est fourni par Innocap à des fins d’information uniquement. Rien sur ce Site ne doit être considéré comme une sollicitation d’achat ou une offre de vente d’un titre, ou de tout autre produit ou service, à toute personne dans toute juridiction où une telle sollicitation, offre, achat ou vente serait illégale en vertu des lois de cette juridiction. La fourniture de toute information via ce Site ne constitue pas et ne doit pas être considérée comme un conseil en investissement, financier ou autre.

Des précautions raisonnables ont été prises pour s’assurer que le Contenu du Site est complet et exact. Cependant, en raison de la nature de la technologie de livraison de l’information et de la nécessité d’utiliser plusieurs sources de données, y compris du contenu tiers, nous ne pouvons garantir l’exactitude des données auxquelles vous accédez via ce Site. Le Contenu du Site est présenté uniquement à la date de publication ou indiquée et peut changer sans préavis suite à des événements de marché ou pour d’autres raisons. Innocap n’a aucune obligation de mettre à jour ce Site ou tout Contenu du Site. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers des dommages résultant de toute action ou décision d’investissement prise par vous sur la base de l’exactitude des données présentées via ce site.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et acceptez que ce site est fourni “tel quel” et “tel que disponible”. Innocap décline expressément toute responsabilité pour les pertes directes ou indirectes (y compris les pertes de profits), les dommages, les réclamations de responsabilité, les créances, les coûts ou les dommages consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’accès au Site ou des liens vers des sites web tiers ou qui peuvent survenir en raison des informations récupérées sur le Site. Cela s’applique également à la responsabilité résultant de la négligence, même si Innocap a été informé de la possibilité de telles conséquences.

Ces limitations s’appliquent uniquement dans la mesure permise par les lois applicables.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Reconnaissance.

Vous reconnaissez que ce Site, y compris tous les textes, logiciels, graphiques, images et autres matériels, est protégé par les droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, brevets, droits de propriété et autres lois sur la propriété intellectuelle applicables, et que ces droits sont valides et protégés sous toutes les formes, médias et technologies existants maintenant ou développés à l’avenir. En conséquence, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer et/ou modifier l’interface ou les logos, y compris certains noms, graphiques, icônes, designs, mots, titres ou phrases, sauf autorisation explicite d’Innocap par écrit.

5.2 Procédure de réclamation.

Nous nous réservons le droit de retirer de ce Site tout contenu qui est allégué enfreindre les droits d’auteur de quelqu’un. Si vous croyez raisonnablement que votre œuvre protégée par des droits d’auteur est accessible sur ce Site d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez nous contacter.

6. CYBER-RISQUES

Innocap décline également toute responsabilité pour toute manipulation du système informatique de l’utilisateur, y compris mais sans s’y limiter les risques de virus ou autres programmes nuisibles et la possibilité d’attaques de piratage. Il est donc fortement recommandé d’utiliser les dernières versions de navigateurs et de logiciels antivirus.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web, détenus et exploités par des tiers. Innocap n’a aucune responsabilité pour ces sites web tiers ou leur contenu et ne sera pas responsable de tout dommage ou de toute autre manière en relation avec ces liens.

7. PLAINTES

Innocap a adopté une politique de traitement des plaintes et de résolution des litiges. Cette politique vise à établir un cadre pour :
• Mettre en place un service de traitement des plaintes gratuit, accessible et facile à utiliser pour nos clients;
• Fournir des informations détaillées aux clients afin qu’ils comprennent comment leurs plaintes sont traitées; et
• Gérer les plaintes, de la réception à la résolution.
Un résumé de cette politique est disponible ici.

8. DIVERS

8.1 Non-application.

Le fait qu’Innocap n’applique pas une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou droit.

8.2 Contrôle du Site.

Ce Site est contrôlé et exploité par Innocap.

8.3 Droit applicable.

Ces Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables et vous consentez et vous soumettez à la juridiction exclusive de ces tribunaux aux fins de toute action de ce type.

8.4 Divisibilité.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou pour toute raison inapplicable, les dispositions restantes seront appliquées dans toute la mesure possible, et les dispositions restantes resteront en vigueur.

8.5 Les titres sont uniquement à des fins de commodité.

Les légendes et les titres de paragraphes sont uniquement à des fins de commodité et ne doivent pas constituer une partie interprétative de ces Conditions d’utilisation.

8.6 Conformité.

Vous devez vous conformer à toutes les lois, règles et règlements de toute autorité ou agence gouvernementale qui régissent ou s’appliquent à l’exploitation et à l’utilisation du Site. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de vous conformer à ces restrictions et de ne pas exporter ou réexporter le contenu du Site vers des pays ou des personnes interdits en vertu des lois canadiennes sur le contrôle des exportations.

8.7 Cession.

Ces Conditions d’utilisation profitent à Innocap, ses successeurs et ayants droit. Vous ne pouvez pas céder les Conditions d’utilisation.

8.8 Absence de renonciation.

Aucune renonciation ne sera effective sauf par écrit.

8.9 Tous droits réservés.

Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés par Innocap.